Mentions Légales
DWELLII GmbH
Lärchenstraße 3
91207 Lauf
Registre du commerce : HRB 43946
Tribunal compétent : Tribunal d’arrondissement de Nuremberg
Représenté par :
Directeur général Horia Balan
Contact :
Téléphone : +49 152 39510120
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA :
Numéro d’identification TVA conformément à l’§ 27a de la loi allemande sur la TVA :
DE453338532
Règlement des litiges en ligne (UE) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans les mentions légales.
Règlement des litiges de consommateurs :
Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage de consommateurs et n’y sommes pas obligés.
Politique de Confidentialité
1. Protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité figurant ci-dessous.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées en partie par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lors de votre visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quoi servons-nous vos données ?
Certaines données sont collectées pour garantir la fourniture correcte du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question concernant la protection des données.
Outils d’analyse et outils de tiers
Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement. Cela se fait principalement avec des programmes d’analyse. Des informations détaillées sur ces programmes d’analyse figurent dans la politique de confidentialité suivante.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Hébergement externe
Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site web.
L’hébergement externe est effectué dans le but d’exécuter le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, lit. b RGPD) et dans l’intérêt d’une fourniture sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, lit. f RGPD). Si un consentement approprié a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD et § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre(nos) hébergeur(s) ne traitera(ont) vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses(leurs) obligations de prestation et suivra(ont) nos instructions concernant ces données.
Contrat de traitement des données
Nous avons conclu un contrat de traitement des données (CTD) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données qui garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et obligations d’information
Protection des données
Les exploitants de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela est fait.
Nous vous informons que la transmission de données via internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
DWELLII GmbH
Lärchenstraße 3
91207 Lauf
Allemagne
Téléphone : +49 152 39510120
E-mail : [email protected]
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne s’applique plus. Si vous formulez une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres raisons légalement autorisées de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression interviendra après la disparition de ces raisons.
Fondements juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD ou de l’art. 9, al. 2, lit. a RGPD si des catégories particulières de données sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement est également basé sur l’art. 49, al. 1, lit. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par ex. via le fingerprinting d’appareil), le traitement est en outre basé sur § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous travaillons avec différentes entités externes. Dans certains cas, il est également nécessaire de transférer des données personnelles à ces entités externes. Nous ne communiquons des données personnelles à des entités externes que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, lorsque nous y sommes légalement tenus, lorsque nous avons un intérêt légitime au transfert conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD ou lorsqu’une autre base légale autorise le transfert de données.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (art. 21 RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LIT. E OU F RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE UN TRAITEMENT EST BASÉ FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement faisable.
Information, rectification et suppression
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet et pour toute autre question concernant les données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pour la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles était/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
- Si vous avez introduit une opposition conformément à l’art. 21, al. 1 RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas encore été déterminé dont les intérêts l’emportent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Chiffrement SSL / TLS
Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de fournir des mentions légales pour l’envoi de publicités et d’informations non sollicitées est expressément interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme d’e-mails non sollicités.
4. Collecte de données sur ce site web
Cookies
Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) soit en permanence (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein de sites web.
Fichiers journaux du serveur
Le prestataire des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
- Heure de la demande au serveur
- Adresse IP
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront stockées par nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), sera stockée et traitée par nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.
5. Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n’effectue pas d’analyses indépendantes. Il gère et déploie uniquement les outils qui y sont intégrés.
Google Analytics
Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le prestataire est Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD.
Google Ads
L’exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD.
Google Conversion Tracking
Ce site web utilise le suivi des conversions Google. Le prestataire est Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD. Plus d’informations : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
6. Services propres
Traitement des données des candidats
Nous vous offrons la possibilité de postuler auprès de nous (par ex. par e-mail, par courrier ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données personnelles collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se feront conformément au droit applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.
Étendue et finalité de la collecte des données
Si vous nous envoyez une candidature, nous traitons vos données personnelles associées dans la mesure nécessaire à la décision sur l’établissement d’une relation de travail. La base juridique est l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD (initiation générale d’un contrat) et — si vous avez donné votre consentement — l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lit. f RGPD) pendant 6 mois maximum à compter de la fin du processus de candidature. Les données seront ensuite supprimées et les documents de candidature physiques détruits. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Les données du pool de candidats seront irrémédiablement supprimées au plus tard deux ans après l’octroi du consentement.